CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de FORMAPI MACON.

Toute personne accédant au site accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Informations légales

Le site est édité par :

FORMAPI MACON
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €

Siège social :
106 rue du KM 400
71000 Mâcon – France

SIREN : 900 961 152
SIRET : 900 961 152 00031
RCS : 900 961 152 R.C.S. Mâcon

Président : Jean-François Letoret

Le site est hébergé par Wix.com Ltd.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

FORMAPI MACON s’efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• dans le respect des lois et règlements en vigueur

• sans porter atteinte aux droits de tiers

• sans perturber le bon fonctionnement du site

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses

• d’introduire des virus ou logiciels malveillants

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques

5. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

FORMAPI MACON s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’organisme se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, documents, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de FORMAPI MACON, toute reproduction, représentation ou exploitation du contenu du site est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

FORMAPI MACON ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.

8. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines données personnelles.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

9. Responsabilité

FORMAPI MACON ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

• d’une interruption du site

• d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations publiées

10. Modification des CGU

FORMAPI MACON se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FORMAPI MACON.